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Le permis à points
Le principe
Le dispositif du permis à points est en application depuis le 1er juillet 1992. Chaque permis de conduire est doté d'un capital de douze points. Lorsque son titulaire commet une infraction ou un délit, des points sont retirés à son permis en fonction de la gravité de la faute.
La descente
Le barême de retrait des points est le suivant :
Exemples d'infractions
6 points
Alcolémie > 0,8g/l, délit de fuite, récidive d'excès de vitesse > 50 km/h
4 points
Non respect d'un stop / feu / priorité, excès de vitesse > 40 km/h, circulation en sens-interdit
3 points
Alcolémie comprise entre 0,5g/l et 0,8g/l, excès de vitesse de 30 km/h à 40 km/h
2 points
Excès de vitesse de 20 km/h à 30 km/h
1 point
Absence de port de ceinture ou de casque, excès de vitesse < 20 km/h
Ce retrait de point est forfaitaire et indépendant d'autres sanctions pouvant accompagner ces infractions ou délits : amende, retrait de permis ...
La remontée
Les points perdus sont récupérés au bout de trois ans si le conducteur ne commet pas de nouvelle infraction entraînant une perte de points.
Ils peuvent l'être aussi en assistant à un stage de "sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route", organisé par un centre agréé.
Exceptions
Plusieurs infractions commises en même temps ne peuvent pas entraîner un retrait supérieur à six points. Pour plusieurs infractions dont au moins un délit, le retrait maximal est de huit points. On ne peut donc jamais perdre ses douze points lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément. Les points perdus pour une infraction sont réattribués au bout de dix ans.
Après un stage,le nombre de points du permis de conduire ne peut être supérieur à onze.
L'annulation du permis
En cas de perte des douze points, le permis de conduire est invalidé : informé par lettre recommandée, le conducteur doit obligatoirement remettre son permis à la préfecture dans un délai d'une semaine.
Le conducteur perd le droit de conduire un véhicule et ne peut solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois. Il peut cependant entamer les démarches pour repasser son permis dès le cinquième mois après l'invalidation du permis.
Il passe un examen psychotechnique (à ses frais) et un examen médical auprès d'une commission médicale agréée par la préfecture et doit être reconnu apte.
S'il était titulaire du permis depuis au moins trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser l'épreuve du Code de la route.
S'il était titulaire du permis depuis moins de trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser la totalité des épreuves ("Code" et conduite).
