Bonus / malus mode d'emploi



Le principe

Le système de bonus / malus encore appelé CRM (coefficient de réduction / majoration), a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules. Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d'accidents.

Le CRM est calculé sur une période de 12 mois, les sinistres intervenus moins de deux mois avant l'échéance de cette période n'étant toutefois pris en compte que lors de la période suivante.

La descente

D'un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Ce principe nous donne le tableau suivant :

1 année sans accident 100 x 0.95 = 95
2 années sans accident 95 x 0.95 = 90
3 années sans accident 90 x 0.95 = 85
4 années sans accident 85 x 0.95 = 80
5 années sans accident 80 x 0.95 = 76
6 années sans accident 76 x 0.95 = 72
7 années sans accident 72 x 0.95 = 68
8 années sans accident 68 x 0.95 = 64
9 années sans accident 64 x 0.95 = 60
10 années sans accident 60 x 0.95 = 57
11 années sans accident 57 x 0.95 = 54
12 années sans accident 54 x 0.95 = 51
13 années sans accident 51 x 0.95 = 48 plafonné à 50

La montée

Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable 12,5%. Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers : bris de glaces, vol, incendie, accident de parking ne sont pas pris en compte.

Exemple : avec un CRM de 68, un individu ayant un accident responsable partiellement aura l'année suivant un CRM de 68 x 1.125 = 77

Cette montée est également plafonnée à un coefficient de 350.

Exceptions

Un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.

En cas de malus, le CRM revient à son niveau initial de 100 après deux années consécutives sans sinistre.