Loi Robien recentréeAttention : le régime Robien a évolué et devient le « Robien recentré » ! Le ministre de la Cohésion Sociale M. Borloo a modifié les dispositions de l'amortissement Robien pour l'adapter à la demande de logements et éviter les abus de certains promoteurs. Les modifications sont en vigueur depuis le 1 er septembre 2006 et portent sur : • La modification du dispositif fiscal d'amortissement du bien. Régime fiscal : Le nouveau dispositif fiscal « Robien recentré », permet d'amortir 50% du prix d'acquisition du logement à raison de 6% les 7 premières années, puis de 4 % les 2 années suivantes. Désormais, il n'est plus possible de prolonger l'amortissement sur 15 ans, les avantages fiscaux en « Robien recentré » se font sur une durée maximale de 9 années. Le dispositif permet également de déduire du revenu net global, les charges, les frais et la totalité des intérêts dans la limite de 10 700 euros par an. Bénéficiaires du dispositif : Toutes personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …). Tous les contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2500€ (TMI de 14% et supérieures). Logements concernés : Logements neufs ou anciens avec réhabilitation lourde situés en France loués nus à titre de résidence principale. Durée minimale de location : 9 ans. Choix du locataire : Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du foyer fiscal. Ressources du locataire : Pas de plafonds de ressources. Montant du loyer : Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché libre. Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
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